8.1.25
A plusieurs reprises, j’ai pu assister avec succès des clients qui avaient reçu une réclamation de cet organisme, dont le but est de collecter pour des tiers des droits de licence pour l’utilisation de photographies.
De nombreuses sociétés reçoivent ces courriers de PicRights (ou autres organismes similaires), qui se garde bien au passage d’inviter le destinataire de sa possibilité de faire appel à un avocat. Au titre de ce courrier, est indiqué qu’une photographie “protégée” avait été utilisée, et qu’il fallait désormais payer une licence de plusieurs centaines d’euros.
Sans réponse du destinataire, la facture augmente exponentiellement.
Quelle est la marche à suivre ?
Naturellement, chaque réclamation est différente et il n’y a pas de règle générale.
Cependant, si PicRights vous dit que la photo en question est protégée par le droit d’auteur, ce n’est pas pour autant garanti.
En effet, la protection d’une photographie par le droit d’auteur est difficile à démontrer, car il faut pouvoir démontrer son originalité en se démarquant de ses aspects techniques. Et il ne faut pas hésiter à demander à celui qui la revendique de le prouver !
C’est une option de défense parmi tant d’autres, de telle sorte que si vous recevez un tel courrier, il ne faut pas se laisser impressionner et demander en quoi cette photographie est éligible à la protection par le droit d’auteur.
En cas de complications, ou simplement si vous souhaitez avoir l’esprit libre et mettre ce problème de côté, le mieux est de contacter un avocat.
