Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité permet de vous expliquer comment Alexandre Mochon traite vos données à caractère personnel lorsque vous le contactez, la manière dont elles sont utilisées, les personnes avec lesquelles Alexandre Mochon les partage et les droits dont vous disposez.

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1. Définition

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Alexandre Mochon : Editeur du Site, Alexandre Mochon Entreprise individuelle, SIRET : 890 086 721 00028, 48 rue Cambon 75001 Paris C/O Fieldfisher France

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Site : site web accessible depuis l’adresse suivante www.mochon-avocat.com

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Données : données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, qui s'entendent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut comprendre (sans s’y limiter) : les noms, les adresses e-mail et autres coordonnées de vos contacts, les intitulés de poste, les noms d’utilisateur, les mots de passe et informations de compte, les adresses IP, les revenus, les candidatures, les dossiers personnels et les dossiers médicaux du travail.

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RGPD : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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‍2. Qui est le responsable du traitement ?

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Lorsque vous contactez Alexandre Mochon, les Données sont traitées par Alexandre Mochon en tant que responsable du traitement pour les finalités détaillées ci-dessous.

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Alexandre Mochon s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des Données.

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3. Quelles sont les Données collectées et comment ?

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Les Données suivantes sont collectées lorsque vous contactez Alexandre Mochon pour examiner votre dossier, un partenariat ou votre candidature. Ces données peuvent inclure :

• Nom, prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Téléphone ;
• Société ;
• Des informations financières, notamment aux fins de paiement ;
• Tout autre donnée personnelle transmise pour le traitement de votre dossier (par exemple votre profession).

Alexandre Mochon peut également être amené à traiter vos données lorsque des tiers lui communiquent vos Données – par exemple, des sites recensant les avocats, par lesquels vous pouvez transmettre vos demandes, ou encore un confrère qui adresserait votre dossier.

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Outre le RGPD, les données relatives à vos dossiers sont soumises au secret professionnel. Elles ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.

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4. Pourquoi traiter vos Données ?

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Alexandre Mochon traite les Données pour les objectifs détaillés dans le tableau ci-dessous (finalités). Pour chaque objectif, j'ai également précisé la raison (base légale) qui permet de réaliser le traitement des Données.

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Objectifs poursuivis par Alexandre Mochon :

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5. Comment vos données sont protégées ?

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Les outils informatiques d'Alexandre Mochon sont sécurisés par un mot de passe et/ou une empreinte biométrique pour les déverrouiller. Tous les dossiers papiers sont placés dans un lieu sécurisé et ne sont communiqués à aucune personne qui ne soit pas soumise à une stricte obligation de confidentialité.

Les prestataires informatiques utilisés pour stocker vos dossiers informatisés sont des tiers de confiance qui mettent eux-mêmes en œuvre toutes mesures de sécurité pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

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‍6. Est-ce que vos Données sont transférées à des tiers ou hors de l’Union européenne ?

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Vos Données peuvent être transmises à plusieurs entreprises uniquement pour les finalités précisées ci-dessus. Lors de ces transmissions, Alexandre Mochon s'assure que les entreprises destinataires protègent aussi vos Données et que les Données sont transmises en assurant un niveau important de sécurité.

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Ces Données sont transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Prestataires de services : par exemple les prestataires informatiques en charge des prestations d’hébergement et maintenance du Site,
• Les stagiaires, ou autres personnes employées par Alexandre Mochon, étant précisé que tous sont soumis à une stricte obligation de confidentialité ;
• Un tiers qui serait amené à intervenir pour les besoins du dossier (expert, traducteur, commissaire de justice, etc.).

Outre les catégories de tiers citées dans cette section, Alexandre Mochon ne transmet pas vos Données à d’autres tiers.

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Les Données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Cependant, si tel devait être le cas, Alexandre Mochon procèdera au transfert de Données en dehors de l’Union Européenne uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur.

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7. Quelle est la durée de conservation des Données ?

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Les Données relatives aux dossiers transmis à Alexandre Mochon sont conservées tant que vous êtes en relation contractuelle/que le dossier en cours. Ces données sont ensuite conservées 5 ans à compter de la fin de la relation.

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Si vous êtes candidat, les données sont gardées 2 ans après votre dernier contact avec Alexandre Mochon.  

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Enfin, lorsque cela est nécessaire, les Données sont conservées par Alexandre Mochon pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire à ses obligations légales ou pour défendre et faire valoir ses droits.  

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Au-delà de ces durées, les Données sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

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8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

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Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement de vos Données :

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1. être informé : vous disposez du droit d’être informé des Données Personnelles vous concernant qu'Alexandre Mochon détient et qui vous concernent, ainsi que des traitement mis en œuvre par Alexandre Mochon. Ceci est l'objet de la présente politique de confidentialité
2. accéder : vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des Données vous concernant qu'Alexandre Mochon détient. Vous pouvez l’exercer en adressant à Alexandre Mochon une simple demande à l’adresse ci-dessous.
3. rectifier : dans l’hypothèse où vous jugeriez des Données vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez demander à Alexandre Mochon de les rectifier, ce qu'Alexandre Mochon fera dans les meilleurs délais.
4. effacer : dans certains cas, vous pouvez solliciter, auprès d'Alexandre Mochon, l’effacement de vos Données (« droit à l’oubli ») ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, Alexandre Mochon pouvant disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données.
5. limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à Alexandre Mochon de limiter le traitement de vos Données.
6. transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données à un destinataire de votre choix sans qu'Alexandre Mochon ne puisse s’y opposer.
7. vous opposer : lorsque le traitement de vos Données est basé sur l’intérêt légitime d'Alexandre Mochon, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. Alexandre Mochon mettra alors un terme au traitement de vos Données, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale.
8. introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. définir les directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de vos Données en désignant une personne chargée de leur exécution :some text
   • lorsqu’il s’agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
   • lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à Alexandre Mochon

Lorsque vos demandes ne respectent pas les conditions posées par le RGPD, Alexandre Mochon peut refuser de les traiter par exemple lorsque la demande est infondée, manifestement excessive, ou qu’elle est contraire aux droits d’une autre personne. Dans ce cas, Alexandre Mochon informera la personne concernée sans tarder du refus et des motifs de ce refus.

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Pour exercer les droits, vous pouvez contacter directement Alexandre Mochon à l'adresse email secretariat@mochon-avocat.com

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Dans le cas où Alexandre Mochon ne parvient pas à vous identifier à partir des éléments fournis, il vous sera demandé des informations complémentaires.

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Si vous considérez que Alexandre Mochon n’a pas respecté ses obligations légales, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de protection des données personnelles compétente (dont les coordonnées sont accessibles sur ce site internet).‍

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9. Les cookies et technologies similaires

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Alexandre Mochon utilise des cookies et technologies similaires telles que les balises web et pixels (ci-après « cookies ») sur le Site.

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Les cookies sont des identifiants uniques, généralement constitués de fichiers textes ou images, enregistrés sur votre appareil (p.ex. ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet, d’un message électronique ou d’autres contenus en ligne. Les données collectées par le biais des cookies sont associées de façon unique aux utilisateurs du Site, mais ne permettent pas l’identification directe d’une personne en particulier.

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L’objectif du dépôt de cookies sur votre terminal

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Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à la navigation sur le Site et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

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Dernière mise à jour : 16 octobre 2024