Recherche d’antériorité : assurer la disponibilité de votre marque
Avant de déposer une marque, il est essentiel d’en vérifier sa disponibilité ou si cette dernière répond aux nombreuses exigences des offices.
Je réalise des recherches d’antériorité approfondies afin de m'assurer que le signe choisi est distinctif et n'entre pas en conflit avec des droits antérieurs et peut effectivement être adopté en tant que marque.
Par exemple, un boulanger souhaitant inclure « Paul » dans sa marque pourrait rencontrer des problèmes juridiques avec une enseigne du même nom. Mon accompagnement vous permet de faire des choix éclairés, évitant ainsi les changements de nom qui peuvent s’avérer coûteux.
Dépôt et protection de marques
Je vous assiste dans le choix de votre marque et dans toutes vos procédures administratives (dépôt, opposition, demande en déchéance et en nullité devant les offices compétents) que ce soit en France devant l’INPI ou à l’échelle européenne et internationale.
Je m’occupe également des procédures de renouvellement, cession ou changement de titulaire, assurant ainsi une protection continue de vos droits.
Réduction de taxes (SME fund) et subventions européennes
Pour réduire les coûts liés au dépôt de marques, je vous conseille et vous assiste dans vos démarches administratives destinées à obtenir des subventions européennes via le SME Fund.
Je permets ainsi à de nombreux clients, chaque année, d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 75% des taxes de dépôt, avec un montant maximal de 1000 euros. Cette opportunité est particulièrement intéressante pour les petites et moyennes entreprises, afin de sécuriser leur marque sans surcharger leur budget.
Surveillance des registres et protection continue
Une fois votre marque déposée, je surveille les registres pour détecter toute tentative de dépôt de marques similaires ou identiques. En cas de besoin, j’interviens pour défendre votre marque.
