16/10/2024
L'essor du marketing d'influence a donné naissance à de nouvelles formes de collaboration entre les influenceurs et les agences. Se pose alors la question de la nature juridique de ces relations. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris (CA Paris, pôle 5 ch. 11, 23 févr. 2024, n° 23/10389) apporte des précisions utiles sur ce sujet.
Dans cette affaire, un influenceur avait conclu un contrat de représentation exclusive avec une agence. Insatisfait, il réclamait la requalification de ce contrat en contrat de travail.
Pour justifier sa demande, l'influenceur invoquait notamment le statut de mannequin (article L. 7123-2 du Code du travail) ou encore celui d'artiste-interprète (article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle).
La Cour d'appel a rejeté cette demande.
Elle a considéré que l'influenceur ne se limitait pas à prêter son image comme un mannequin, mais créait des mises en scène et jouissait d'une liberté dans la réalisation des campagnes. De même, la Cour a exclu le statut d'artiste-interprète, l'influenceur n'ayant aucun rôle prédéfini à jouer.
Cet arrêt confirme la tendance de la jurisprudence à analyser les relations entre influenceurs et agences au cas par cas, en fonction des conditions concrètes d'exercice de l'activité. La liberté et l'autonomie de l'influenceur sont des critères déterminants pour exclure le lien de subordination.
Il est intéressant de noter que la Cour d'appel fait référence à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, pour définir l'activité de l'influenceur. Cette loi est donc vite devenue une référence auprès des juridictions.
Pour les influenceurs et les agences, il est donc crucial de soigner la rédaction de leurs contrats afin de refléter fidèlement la nature de leur relation. Un contrat clair et précis permet de prévenir les litiges et de sécuriser les collaborations.
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