4/4/2025
Manifestement, les responsables en charge de la communication des politiques ne sont pas encore bien au fait des règles applicables en matière de droit d’auteur.
C’est ce qu’a pu constater le Tribunal judiciaire de Paris qui s’est une nouvelle fois prononcé sur la licéité d’utilisation de courts extraits d’œuvres protégées dans le cadre de vidéo de campagne politique (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 23 janv. 2025, n° 22/03349).
Alexandre Mochon a été interrogé par la revue juridique en ligne BLIP! pour commenter cette décision.
Retrouvez l'analyse complète sur ce lien : Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte - BLIP!
