31/1/2025
Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins ou modèles, pas assez artistiques pour dégager de l’originalité selon les principes du droit d’auteur, comment protéger les œuvres des arts appliqués efficacement ?
Si ce sujet revient régulièrement devant les tribunaux, une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 4 décembre 2024 mérite une attention particulière (Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 4 décembre 2024, n°21/14778).
Alexandre Mochon a été interrogé par la revue juridique en ligne BLIP! pour commenter cette décision.
Retrouvez l'analyse complète sur ce lien : SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués - BLIP!
