8.1.25
C’est le graal de toute start-up qui souhaite continuer son développement : la levée de fonds.
Plus concrètement, c’est la recherche d’investisseurs ou institutions susceptibles d’investir au capital de la start-up.
Quel que soit le type de levée (pre-seed, seed, série A, B ou C), l’investisseur va examiner la start-up pour s’assurer de la viabilité de son modèle économique, et … sa santé juridique.
Pour être souvent intervenu en tant qu’avocat côté investisseur, le juridique n’est pas à négliger. C’est d’autant plus vrai pour les aspects de propriété intellectuelle dans les start-ups innovantes.
Que ce soit la titularité des marques, des créations, des logiciels, des brevets ou encore des contrats de travail et ceux passés avec des Freelance, l’avocat de l’investisseur va passer tout au crible. Au moindre “red flag”, c’est le montant de l’investissement qui prend un coup.
Exemple concret : la start-up a adopté un nom sur lequel elle investit depuis le commencement. Sauf que … ce nom n’a pas été déposé à titre de marque, ou bien il a été déposé au nom des dirigeants (et pas de la société). Et le pire “red flag”, c’est si ce nom non enregistré entre en conflit avec une marque préexistante enregistrée.
Dans ce cas là, le juridique n’est pas une dépense mais bien un gain s’il s’agit de sécuriser un investissement prometteur.
Étant souvent amené à conseiller des investisseurs avant d’injecter de l’argent dans une start-up, j’ai élaboré un cours sur l’audit en propriété intellectuelle que je dispense à l’université de Montpellier (Master Accords et Innovations) depuis plusieurs années.
Je suis donc bien au fait des enjeux et des problématiques juridiques d’un côté comme de l’autre.
